Verkaufsbedingungen
Conditions Générales de Vente de Mad&co
Le clients s’engage d’avoir plus 18 ans en acceptant les politiques
Article 1 : Validation de la commande
Pour effectuer un achat sur le site de mad&co le Client suivra les étapes suivantes :
1. Sélection des produits à acheter sur le site en les ajoutant au Panier,
2. Récapitulatif modifiable de la Commande affiché sur la page « Mon Panier », incluant le prix total (hors frais de livraison),
3. Possibilité de créer un compte personnel pour suivre les commandes ou de commander en tant qu'invité,
4. Choix du mode de livraison des produits, le cas échéant, avec le tarif correspondant,
5. Sélection du mode de paiement avec les conditions associées,
6. Après validation finale de la Commande, réception par le Client d'un email de validation confirmant son enregistrement après acceptation du paiement.
L'email de validation de la Commande envoyé au Client confirme l'acceptation de la Commande et la formation du contrat de vente entre les Parties.
Sauf exercice du droit de rétractation conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, le Client ne peut pas annuler une commande confirmée.
Toutes les communications entre le Client et mad&co se font principalement par email. Il est donc important que le Client communique une adresse email valide et à jour. mad&co décline toute responsabilité pour les conséquences résultant de l'utilisation d'une adresse email incorrecte ou obsolète.
Sauf preuve contraire, les informations enregistrées sur le serveur informatique de mad&co lors de la passation de la Commande constituent la preuve de la formation du contrat à distance entre les Parties.
Article 2 : Validité des offres - Disponibilité des produits
Les produits présentés sur le site Mad&Co à un moment donné sont généralement considérés comme disponibles en stock à ce moment-là, sauf indication contraire spécifique à une offre limitée dans le temps, clairement mentionnée sur la page du produit.
Cependant, la disponibilité des produits n'est confirmée qu'après l'acceptation du paiement de la Commande ou après la validation du virement, et sera confirmée par l'envoi d'un email d'expédition par Mad&Co.
En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits, Mad&Co s'engage soit à proposer une nouvelle date de livraison pour les produits commandés, soit à rembourser le Client en créditant le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, dans un délai de 14 jours à compter du paiement de la Commande.
Les offres de produits et de prix sont celles affichées lors de la confirmation de la Commande sur la page « Mon Panier » du Site. Ainsi, seul le prix total de la Commande indiqué sur cette page correspond au montant facturé au Client lors du paiement de sa Commande (hors frais de livraison).
ARTICLE 3. PRIX
Les prix affichés sur le site Mad&Co sont en euros et incluent la TVA applicable dans le pays de livraison au moment de la confirmation de la commande. Les taxes ou contributions spécifiques, autres que la TVA, conformes aux réglementations en vigueur (telles que l'écotaxe mobilier ou l'éco-participation), sont précisées sur chaque fiche produit et sur la page "Mon Panier". Cette dernière est la seule référence pour le prix total de la commande, comme indiqué dans le dernier paragraphe de l'article 2 ci-dessus. Les prix des produits affichés sur le site Mad&Co n'incluent pas les frais de livraison, de montage ou tout autre service accessoire. Ils comprennent uniquement le prix du produit et son emballage tel que décrit. Mad&Co se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les tarifs affichés au moment de la confirmation de la commande seront appliqués, sous réserve de disponibilité à cette date.
ARTICLE 4. MODALITÉS DE PAIEMENT
4.1 PROCESSUS DE RÈGLEMENT
Peu importe le choix du mode de paiement parmi ceux proposés sur notre Site, la validation ou la réception du paiement est impérative pour considérer les Commandes comme effectives. En l'absence de validation du paiement par le partenaire sélectionné par le Client ou de confirmation du virement par Mad&Co, aucune préparation de Commande ne sera entreprise. Il incombe au Client de consulter et, si nécessaire, d'accepter les Conditions Générales de Vente ou d'Utilisation du partenaire de paiement concerné, accessibles sur le site de ce dernier. En aucun cas, Mad&Co ne pourra être tenue responsable des conditions imposées par ces partenaires externes.
4.1.1 PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE
Le règlement peut être effectué en toute sécurité en ligne par carte bancaire, en utilisant les cartes figurant sur la page de paiement du Site. Les informations de la carte, telles que le numéro, la date d'expiration et le code de sécurité, sont cryptées via le protocole SSL (Secure Socket Layer) pour garantir leur confidentialité. Le traitement du paiement s'effectue directement auprès de la banque, Mad&Co n'a donc aucun accès à ces informations et ne les conserve pas sur ses serveurs.
4.1.2 PAIEMENT PAR PAYPAL
Les règlements par PayPal sont acceptés sur le Site de Mad&Co et sont soumis aux conditions générales d'utilisation du service PayPal, disponibles sur leur site.
4.2 PRÉVENTION DE LA FRAUDE
Mad&Co se réserve le droit de vérifier la validité du règlement avant l'expédition de la Commande, en utilisant tous les moyens jugés nécessaires (notamment pièce d'identité, justificatif de domicile). En outre, Mad&Co utilise le service de lutte contre la fraude, Hipay, pour prévenir toute tentative de paiement frauduleux.
4.3 GESTION DES INCIDENTS DE PAIEMENT
Mad&Co se réserve le droit de refuser l'exécution d'une livraison ou d'une Commande en cas de litige de paiement en cours. En cas de fraude avérée, Mad&Co se réserve le droit de supprimer le compte utilisateur du Site sans préavis ni compensation.
ARTICLE 5. LIVRAISON
5.1 PRÉPARATION DES COMMANDES
Mad&Co peut déléguer la préparation et l'expédition des Commandes à un tiers mandaté. Les produits en stock sont préparés dans un délai de 72 heures ouvrées à compter de l'enregistrement de la Commande par Mad&Co. Les Commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant. Ce délai ne comprend pas le temps de prise de rendez-vous avec le transporteur ni le délai de livraison. Tous les délais mentionnés sur le site Mad&Co sont stricts.
5.2 DÉLAIS DE LIVRAISON
Mad&Co choisit le mode de livraison le plus adapté en fonction des caractéristiques du produit. Les délais de livraison sont précisés lors de la Commande et ne dépassent pas 14 jours après la validation du paiement par le Client. En cas de force majeure, Mad&Co se réserve le droit de prolonger les délais de livraison sans responsabilité. Les délais débutent à la validation de la Commande, excluant les procédures de contrôle de paiement. La date de livraison est indiquée lors de la confirmation de Commande et sur chaque fiche produit. Le Client doit être disponible lors de la livraison et contacter le transporteur en cas d'absence. Mad&Co décline toute responsabilité en cas d'erreur dans l'adresse de livraison. Les frais de réexpédition en cas d'erreur du Client sont à sa charge exclusive.
5.3 SUIVI DE LIVRAISON
Le Client peut suivre sa Commande en utilisant le numéro de commande fourni dans l'email de confirmation ou sur son espace « Mon Compte » sur le site Mad&Co. Les Clients invités peuvent suivre la livraison via l'email de confirmation d'expédition.
5.4 ZONES DE LIVRAISON
La livraison est assurée en France Métropolitaine (y compris la Corse), en Belgique, au Luxembourg, en Autriche, en Espagne, en Allemagne, au Portugal et dans d'autres pays.
5.5 MODALITÉS DE LIVRAISON
5.5.1 Différents modes de livraison
Mad&Co propose des livraisons globales ou partielles, selon les produits commandés et leur volume. Livraison en point relais ou en click and collect.
ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTATION – RETOUR SOUS 14 JOURS
6.1. CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
Délai :Selon l'article L 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier d’un motif. Ce délai débute dès le lendemain de la réception de la Commande. Pour les Commandes comprenant plusieurs biens livrés séparément ou un bien composé de plusieurs lots livrés sur une période définie, le délai commence à la réception du dernier bien, lot ou pièce.
Exercice du droit de rétractation :Le Client peut exercer son droit de rétractation en informant Mad&Co de sa décision dans les 14 jours suivant la réception, en utilisant le formulaire de rétractation fourni avec l'email de validation de la Commande, ou par toute autre déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter. Les Clients avec un compte peuvent également le faire en ligne depuis la rubrique « Mon compte ».
Cas d'exclusion du droit de rétractation :Certains contrats, conformément à l'article L 221-28 du Code de la consommation, excluent le droit de rétractation, notamment les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur, les biens périssables, les biens scellés après la livraison, ainsi que les enregistrements audio, vidéo ou logiciels descellés par le consommateur.
6.2. RETOUR SOUS 14 JOURS
Mad&Co se réserve le droit de refuser les retours anormaux, répétés ou abusifs, ainsi que de refuser toute commande ultérieure.
6.3. CONDITIONS ET MODALITÉS DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT DES PRODUITS
Frais de retour : Les frais de retour des produits sont à la charge du Client.
État du produit : Tout produit retourné doit être dans un état permettant sa revente immédiate, avec tous ses accessoires et dans son emballage d'origine.
Modalités de retour : Le Client doit contacter le Service Client pour demander le retour de sa Commande et suivre les instructions fournies pour organiser le retour.
Modalités de remboursement : Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des biens retournés ou de la preuve de leur expédition, sur le moyen de paiement utilisé lors de la Commande.
Le consommateur bénéficie d'un délai de deux années à compter de la réception du bien pour invoquer la garantie légale de conformité en cas de défaut. Il lui suffit de prouver l'existence du défaut, sans avoir à préciser sa date d'apparition.
Si le contrat inclut la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique sur une période de plus de deux ans, la garantie légale reste valide tout au long de cette période. Dans ce cas, le consommateur doit seulement prouver l'existence du défaut, sans mentionner sa date d'apparition.
Cette garantie contraint le professionnel, le cas échéant, à fournir toutes les mises à jour nécessaires pour garantir la conformité du bien.
Si le bien est réparé dans le cadre de cette garantie, le consommateur bénéficie d'une prolongation de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien mais que le vendeur impose son remplacement, la garantie légale est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en demandant un remboursement intégral du bien. Ce droit s'applique si le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement intervient après trente jours, si la réparation ou le remplacement entraîne des inconvénients majeurs pour le consommateur, ou si la non-conformité persiste malgré une tentative infructueuse de mise en conformité par le vendeur.
Si le défaut de conformité est si grave qu'il justifie une réduction immédiate du prix ou la résolution du contrat, le consommateur peut également demander une réduction du prix ou la résolution du contrat sans avoir à demander au préalable la réparation ou le remplacement du bien.
Article 7. La garantie légale ne s'applique pas en cas de défauts mineurs n'affectant pas l'usage attendu du produit, d'utilisation inappropriée, d'exposition à des conditions extérieures non conformes aux spécifications du produit, de décoloration due à la lumière, d'usure normale, d'utilisation de produits inadaptés, de non-respect des instructions d'utilisation, de chocs ou de chutes, d'ajout ou de remplacement de pièces non conformes, ou de modification de la structure du produit.
Ces droits sont énoncés dans les articles L. 217-1 à L. 217-12 du Code de la consommation.
Article 9. RESPONSABILITÉ - FORCE MAJEURE
Mad&Co décline toute responsabilité pour les inconvénients ou dommages liés à l'utilisation d'internet, tels qu'une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. De plus, Mad&Co ne peut être tenue pour responsable si une Commande n'aboutit pas ou si elle est empêchée de remplir l'une de ses obligations dans un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des tribunaux français, notamment en cas de problèmes d’approvisionnement ou d'intempéries empêchant l'acheminement de la Commande.
ARTICLE 10 . Intégralité
Dans le cas où l'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente serait déclarée nulle suite à un changement législatif, réglementaire ou une décision de justice, cela n'affectera en aucun cas la validité ni l'application des autres dispositions des CGV, à moins que le Client ne puisse prouver que la clause annulée a été déterminante dans sa décision d'achat.
ARTICLE 11. ENTRÉE EN VIGUEUR
Dans l'éventualité où l'une des clauses de ces Conditions Générales de Vente serait invalidée en raison d'un changement de législation, de réglementation ou d'une décision de justice, cela ne compromettra en aucune manière la validité ou l'application des autres dispositions des CGV, sauf si le Client peut établir que la clause annulée a eu une influence décisive sur sa décision d'achat.
ARTICLE 12. PREUVE
Les enregistrements informatisés, maintenus dans les systèmes informatiques de Mad&Co et de ses partenaires dans des conditions de sécurité adéquates, seront considérés comme des éléments probants des échanges, des commandes et des transactions survenues entre les parties.
ARTICLE 13. CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS
La sauvegarde des bons de commande , livraison mais encore les factures sont effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1379 du Code civil.
ARTICLE 14. RÈGLEMENT DES CONFLITS
Les dispositions des présentes CGV ainsi que les relations contractuelles entre le Client et Mad&Co sont régies par la législation française. En cas de litige, les deux parties s'engagent à chercher en premier lieu une résolution amiable. Si cette tentative échoue, le Client a la possibilité de recourir à la médiation en saisissant le Centre de Médiation et d'Arbitrage de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris (CMAP). Toute controverse concernant l'interprétation, l'exécution ou la cessation des présentes CGV sera tranchée exclusivement par les tribunaux français.
Pour touts contact par mail : madco.contact27@gmail.com .